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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2005 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 8
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
risques maladie
insérer les mots :
, maternité, invalidité, décès
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