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Amendement N° 16 (Tombe)
Renvois pour avis
Déposé le 4 mai 2005 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 8
Au début du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois,
Exposé Sommaire :
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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