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Amendement N° 2 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après le mot : « bénévole », sont insérés les mots : « ou exercée dans le cadre du volontariat associatif ».
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