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Amendement N° 3 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 6
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le volontaire mobilisé pour une période d'au moins six mois bénéficie d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission.
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