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Amendement N° 6 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'âge d'accès aux concours de la fonction publique est décalé de la durée du volontariat effectivement accomplie par le candidat.
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