Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 69 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Mouly, Seillier.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 10
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
aux personnes volontaires
insérer les mots :
, de l'explication de leur complémentarité avec celles des personnels salariés et des bénévoles de l'association, de l'intérêt de ce volontariat en terme d'apprentissage personnel et social pour les volontaires,
Exposé Sommaire :
La procédure d'agrément permet de garantir la non concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les vlontaires, quoiqu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que de passage. Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet, lesquelles resteront confiées à du personnel salarié le cas échéant.
Le volontariat doit par ailleurs être conçu comme une période d'apprentissage personnel et social pour le volontaire. Il semble opportun que les organisations qui souhaitent en accueillir présentent dans leur demande d'agrément de réels projets d'accueil, et non de simples ordres de mission.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.