Amendement N° 73 (Retiré)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2005 par : M. Demuynck.

Photo de Christian Demuynck 

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Elle se verra cependant pleinement réintégrer dans ses droits à l'issue de son volontariat.

Exposé Sommaire :

Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.

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