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Amendement N° 73 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Demuynck.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 3
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se verra cependant pleinement réintégrer dans ses droits à l'issue de son volontariat.
Exposé Sommaire :
Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.
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