Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 74 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Demuynck.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 3
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La personne percevant le revenu minimum d'insertion, qui devient volontaire, se verra réintégrer dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission.
Exposé Sommaire :
Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.