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Amendement N° 81 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 8
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les pertes de recettes subies par les organismes de sécurité sociale par application du présent article sont intégralement compensées par l'Etat.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement se justifie par son objet.
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