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Amendement N° 91 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 1er
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
défense de l'environnement naturel
insérer les mots :
, à la défense des droits
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'ouvrir le champ des associations pouvant recourir à la mise en place de contrat de volontaire associatif.
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