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Amendement N° 96 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 3
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, le revenu minimum d'insertion,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas exclure de l'engagement volontaire des personnes en difficultés sociales.
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