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Amendement N° 97 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 3
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
par les mots :
ou celle d'un pays avec lequel la France entretient des relations de coopération
Exposé Sommaire :
Nous ne saurions « enfermer l'Europe dans l'Europe » et en exclure les ressortissants des pays des autres continents, en particulier ceux de « l'axe nord-sud ».
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