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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 242
Déposé le 3 mai 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger ainsi cet article :
La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la Nation.
Elle suit les orientations figurant au rapport annexé.
Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique.
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