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Sous-Amendement N° 114 rectifié à l'amendement N° 40 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Détraigne, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
développement de l'éolien
insérer les mots :
, qui doivent être compatibles avec le schéma régional éolien prévu au I de l'article L. 533-4 du code de l'environnement lorsqu'il existe,
Exposé Sommaire :
Par souci de cohérence avec le schéma régional éolien prévu au I de l'article L. 533-4 du Code de l'environnement et afin d'éviter que soient proposées des zones de développement éolien dans des secteurs géographiques que le schéma régional n'aurait pas considéré comme adaptés à l'implantation d'installations éoliennes, le présent sous-amendement propose que les zones de développement éolien soient compatibles avec les schémas régionaux.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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