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Amendement N° 116 (Retiré)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 avril 2005 par : M. Détraigne, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 10 ter
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L.553-4 du code de l'environnement, les mots : «
peuvent mettre
» sont remplacés par le mot : «
mettent
».
Exposé Sommaire :
Le schéma régional éolien a pour vocation d'assurer un développement harmonieux des sites éoliens sur le territoire et de déterminer les secteurs les plus propices au développement de l'énergie éolienne, notamment au regard de l'indispensable protection des paysages. Cet amendement a donc pour objet de rendre obligatoire, et non plus facultative, l'élaboration des schémas régionaux éoliens.
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