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Amendement N° 154 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 avril 2005 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter cet article par les mots :
ou aux ouvrages et installations de distribution ou de transport d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de produits chimiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sanctionner les atteintes à la sécurité des canalisations d'hydrocarbures liquides et liquéfiés et de produits chimiques dans les mêmes conditions que celles retenues pour les canalisations de gaz.
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