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Amendement N° 176 (Retiré)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 avril 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Avant l'article 10 ter
Avant
l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la troisième phase du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sont supprimés les mots : «,
qui ne peuvent excéder 12 mégawatts, »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer tout plancher ou plafond tendant à brider le développement de l'éolien en France.
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