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Amendement N° 177 (Tombe)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 avril 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Avant l'article 10 ter
Avant
l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : «
peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ».
Exposé Sommaire :
Il faut systématiser la mise en place de schémas régionaux éoliens.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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