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Amendement N° 178 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 30 avril 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un 3° à l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer le mot :
supérieure
par le mot :
inférieure
Exposé Sommaire :
Il faut absolument redonner à ce seuil de 20 MW une valeur de plafond et non plus de plancher.
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