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Amendement N° 21 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article :
Les premiers certificats sont délivrés dans un délai maximal d'un an à compter de la publication de la présente loi.
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