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Amendement N° 213 rectifié (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 mai 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
à usage d'habitation
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