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Amendement N° 23 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa de cet article :
Toute personne visée à l'article 2 ou toute autre personne morale peut ouvrir un compte dans le registre national.
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