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Amendement N° 233 rectifié (Retiré)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : M. Nogrix, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 17 bis B
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, avant le mot :
transmises
insérer les mots :
publiées et
Exposé Sommaire :
Afin d'assurer une plus grande transparence dans la fixation des tarifs, il est proposé que la CRE publie ses propositions tarifaires simultanément à leur transmission.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle et en un changement de place (de l'article 17 bis vers l'article 17 bis B) .
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