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Amendement N° 282 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : Mme Troendle.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies E
Après l'article 1er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. »
II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'intérêt environnemental des chaufferies collectives au bois qui participent à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique, il conviendrait, où le gouvernement entend promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables, de mieux soutenir « bois-énergie ».
C'est pourquoi il est proposé de baisser à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux livraisons facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois.
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