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Sous-Amendement N° 295 rectifié à l'amendement N° 40 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Deneux, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000,
I. après les mots :
ou des communes
insérer les mots :
ou des groupements de communes
II. après les mots
après avis des communes
Insérer les mots
ou des groupements de communes
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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