Amendement N° 297 (Adopté)

Énergie

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 3 mai 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Face-sud qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.

Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010.

Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan.

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