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Amendement N° 309 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mai 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
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