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Amendement N° 35 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour le chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
l'efficacité
par les mots :
la performance
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