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Amendement N° 36 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
que la construction satisfasse à des critères de performance énergétique ou comporte
par les mots :
qu'elles remplissent des critères de performance énergétique ou comportent
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