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Amendement N° 38 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :
ou à la demande du candidat retenu à mesure que
par les mots :
ou, à la demande du candidat retenu, quand
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