Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 10 septies
I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et
II - Procéder à la même suppression dans le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 212-5 du même code.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.