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Amendement N° 47 (Adopté)

Énergie

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie

Article 11

(Pour coordination)

Supprimer le II de cet article.

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