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Amendement N° 54 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 13 quater
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots :
activités de production, de distribution ou de fourniture d'électricité
par les mots :
activités concurrentielles
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