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Sous-Amendement N° 80 rectifié à l'amendement N° 40 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Détraigne, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
préfet de département
insérer les mots :
sur avis du Président du conseil général
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'associer le président du conseil général à la procédure de désignation des « zones de développement de l'éolien ». Il est en effet indispensable, dans un souci de démocratie et de transparence, que le conseil général participe à cette démarche afin de définir une politique cohérente au niveau du département pour l'éventuel développement des énergies renouvelables d'origine éolienne.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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