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Sous-Amendement N° 81 rectifié à l'amendement N° 40 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Deneux, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
un plancher ou un plafond
par les mots :
des normes
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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