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Amendement N° 84 (Tombe)
Énergie
Déposé le 20 avril 2005 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Avant l'article 12 A
Avantl'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée après les mots : « de distribution » sont insérés les mots : «, de négoce ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le précédent.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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