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Amendement N° 24 (Rejeté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Elle propose au ministère chargé des sports toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à attribuer une compétence du CPLD.
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