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Amendement N° 25 (Rejeté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le deuxième alinéa (a)) du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique par les mots :
inscrites au budget général
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer que la lisibilité et la permanence de ces subventions soient mises en évidence.
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