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Amendement N° 26 (Rejeté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le dernier alinéa du
texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques doivent être validées avant d'être acceptées.
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