Amendement N° 28 (Rejeté)

Lutte contre le dopage

Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 octobre 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Jean-François Voguet Photo de Annie David Photo de Jack Ralite Photo de Ivan Renar 

Avant

l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'article L. 3622-6 du code de la santé publique, les mots : « la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1 », sont remplacés par les mots : « l'Agence Française de Lutte contre le Dopage »

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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