Déposé le 18 octobre 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 3622-6 du code de la santé publique, les mots : « la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1 », sont remplacés par les mots : « l'Agence Française de Lutte contre le Dopage »
Amendement de cohérence.
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