Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 (Rejeté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2005 par : MM. Todeschini, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le sous amendement à l'amendement n° 10.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.