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Amendement N° 33 (Rejeté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les articles L. 3613-3, L. 3622-6 et L. 3622-7 doivent être maintenus.
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