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Sous-Amendement N° 11 à l'amendement N° 1 (Rejeté)

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2005 par : M. Charasse.

Photo de Michel Charasse 

Proposition de loi N° 288 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du congrès, au château de versailles tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Article 1er

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par deux alinéas, remplacer les mots :

du Congrès et ses

par les mots :

du Congrès, les locaux du musée du Parlement et leurs

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