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Amendement N° 2 (Adopté)

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 3 mai 2005 par : M. Garrec, au nom de la commission des lois.

Photo de René Garrec 

Proposition de loi N° 288 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du congrès, au château de versailles tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Article 3

Supprimer la seconde phrase de cet article.

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