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Amendement N° 3 (Non soutenu)
Déposé le 4 octobre 2005 par : M. Bockel.
Projet de loi N° 289 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du II de l'article L. 2331-1 est ainsi rédigé :
« 8è catégorie : Matériels, armes, éléments d'armes et munitions antiques, historiques et de collection. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable.
En effet, des matériels échappent encore à la 8ecatégorie, ce qui met en danger leur préservation pour les générations futures ainsi que la possibilité de les exposer lors des cérémonies patriotiques ou de manifestations commémoratives en l'honneur des anciens combattants et des victimes de guerre.
Par exemple, sans cette modification, le tube en bronze d'un canon Gribeauval de la Grande armée de Napoléon 1erse verra considéré comme une arme de 8ecatégorie tandis que son affût (la charrette en bois le supportant) sera considéré comme du matériel de guerre de 2ecatégorie, ce qui pourrait être une menace pour la préservation du patrimoine et la source inutile d'un lourd contentieux.
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