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Amendement N° 1 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 12 juillet 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-26 du code du travail, remplacer les mots :
pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise
par les mots :
par le salarié au cours des trois années précédant lesdits congés
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