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Amendement N° 13 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
I - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 311-10 du code du travail, supprimer les mots :
favorisent les objectifs d'égalité professionnelle et de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. A ce titre, elles
II. - Compléter le même texte par les mots :
relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
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