Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 15 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le I de cet article, remplacer les mots :
l'exercice de la responsabilité familiale
par les mots :
la vie personnelle et familiale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.