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Amendement N° 16 (Retiré)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 343 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Après l'article 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 212-4-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'accord collectif de travail précise également les conditions dans lesquelles les heures supplémentaires ou les heures choisies visées à l'article L. 212-6-1 sont proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent effectuer un nombre d'heures supérieur à celui mentionné dans leur contrat de travail. »
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