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Amendement N° 1 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2005 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
La deuxième phrase de l'article 2
de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
est supprimée.
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